Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet sdaziimpap.center (ci-après "le Site") édité par la société Sdazi Impap SAS. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Éditeur du site

Le Site est édité par :

Sdazi Impap SAS
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siège social : 47 Avenue des Artisans, 69003 Lyon, France
SIRET : 512 847 936 00024
RCS Lyon B 512 847 936
TVA intracommunautaire : FR 76 512847936
Email : [email protected]

Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel assurant la disponibilité et la sécurité des données conformément aux standards du secteur. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande auprès de l'éditeur.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout terminal disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion, abonnements) restent à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de Sdazi Impap ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Sdazi Impap. Cette interdiction s'étend notamment à :

• La reproduction du Site sur un autre support
• L'extraction systématique du contenu
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• La modification du code source

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Utilisation du site

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• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
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• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrions réclamer.

Contenu du site

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de les maintenir exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreurs. Les caractéristiques des produits, les prix et les disponibilités peuvent évoluer sans préavis.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Des différences peuvent exister entre les visuels et les produits réels.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation du contenu de ces sites par Sdazi Impap. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à notre autorisation préalable, sauf pour les liens simples vers la page d'accueil, à condition qu'ils n'aient pas un caractère trompeur ou préjudiciable.

Limitation de responsabilité

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Protection des données

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Cookies

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Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des CGU révisées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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Adresse : 47 Avenue des Artisans, 69003 Lyon, France