Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, renforce vos droits en matière de protection des données personnelles. Chez Sdazi Impap, nous avons adapté nos pratiques pour garantir le respect de cette réglementation et vous offrir un contrôle accru sur vos informations.

Cette page vous présente de manière synthétique les principes du RGPD et la façon dont nous les appliquons au quotidien.

Les principes fondamentaux

Licéité et transparence

Chaque traitement de données que nous effectuons repose sur une base légale claire : exécution d'un contrat, consentement explicite, intérêt légitime ou obligation légale. Nous vous informons de manière compréhensible sur l'utilisation de vos données.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des objectifs déterminés et légitimes. Nous ne les utilisons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités initiales.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux traitements identifiés. Lors d'une demande de devis, par exemple, nous ne demandons pas d'informations sans rapport direct avec votre projet.

Exactitude

Nous mettons tout en œuvre pour que vos données soient exactes et à jour. Vous pouvez à tout moment nous signaler une erreur ou un changement de situation.

Limitation de la conservation

Vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire. Des durées de conservation précises sont définies pour chaque type de donnée, au terme desquelles elles sont effacées ou anonymisées.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions accidentelles.

Vos droits détaillés

Droit d'accès (article 15)

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et, dans l'affirmative, obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les traitements effectués. Ce droit vous permet de vérifier l'exactitude des informations que nous détenons.

Droit de rectification (article 16)

Si vous constatez que certaines données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la correction. Nous procéderons aux modifications dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement (article 17)

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement. Des exceptions existent, notamment pour respecter nos obligations légales.

Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple pendant que nous vérifions leur exactitude suite à une contestation de votre part.

Droit à la portabilité (article 20)

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré et lisible par machine, ou à les faire transférer directement à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Décisions automatisées (article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Actuellement, nous n'effectuons pas ce type de traitement.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par email à [email protected] en précisant :

• Votre identité (nom, prénom, adresse email utilisée lors de nos échanges)
• Le ou les droits que vous souhaitez exercer
• Tout élément permettant de traiter votre demande

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre requête. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature et du volume de nos traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour notre structure. Néanmoins, notre direction veille personnellement au respect de la réglementation et reste votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos données.

Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre ensemble toute difficulté.

Mises à jour

Cette page peut être actualisée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Contact

Pour toute question concernant le RGPD ou la protection de vos données chez Sdazi Impap :

Email : [email protected]
Adresse : 47 Avenue des Artisans, 69003 Lyon, France